Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Net’Services met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations » correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://net-services.fr pour la gestion de votre compte, la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://net-services.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Net’Services SARL
RCS Chambéry B 439 501 966
Siège social : 75 Rue de la Petite Eau, 73290 La Motte-Servolex – France
Directrice de la publication : Pascale Jacquet

Hébergement : LWS (Ligne Web Services), SASU au capital de 500 000 €
RCS Épinal 851 993 683
Code APE 6311Z
N° TVA : FR21 851 993 683
Siège social : 2 RUE JULES FERRY, 88190 GOLBEY

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://net-services.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site https://net-services.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Net’Services s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Net’Services ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

Le site https://net-services.fr est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Net’Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Net’Services.

6. Limitations de responsabilité

Net’Services agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu.
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7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est :
Net’Services SARL
75 Rue de la Petite Eau, 73290 La Motte-Servolex
Email : contact@net-services.fr
Téléphone : 04 79 70 01 02

7.2 Finalité des données collectées

Net’Services peut traiter vos données pour :

• La navigation sur le site et la gestion des services commandés.

• Prévention de la fraude informatique.

• Amélioration de la navigation sur le site.

• Enquêtes de satisfaction.

• Campagnes de communication (email, SMS).

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données.
Pour exercer ces droits, contactez Net’Services à l’adresse ci-dessus, en joignant une copie d’une pièce d’identité.

7.4 Non-communication des données personnelles

Net’Services ne transfère pas les données en dehors de l’UE sans information préalable et assure la sécurité des données collectées.

7.5 Types de données collectées

Données indispensables : nom, prénom, téléphone, email (conservées 2 ans après fin de relation contractuelle).
Données analytiques : Google Analytics, conservées 9 mois.

8. Notification d’incident

Net’Services s’engage à informer les utilisateurs de toute faille de sécurité affectant leurs données et à prendre toutes mesures correctives nécessaires.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://net-services.fr est soumis au droit français.
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